Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.domainedemontlong.fr édité par la SCEA Domaine de Montlong, dont le siège social est situé :
1528 Route des Millésimes, 24240 POMPORT – France
SIRET : 802 101 220 00019
E-mail : domainedemontlong@orange.fr
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les points de vente physiques du domaine.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’un visuel non contractuel.
La SCEA Domaine de Montlong se réserve le droit de modifier l’assortiment, les prix ou les visuels à tout moment.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le montant total de la commande (produits + livraison) est indiqué avant validation définitive.
La SCEA Domaine de Montlong se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande en suivant le processus de commande en ligne.
La confirmation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La SCEA Domaine de Montlong se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur ou une anomalie de paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via la plateforme Wix Payments.
Les produits demeurent la propriété de la SCEA Domaine de Montlong jusqu’au paiement intégral de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur ou les conditions météorologiques.
En cas de dommage ou de perte pendant le transport, le client doit formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur dès réception du colis.
Frais de port : calculés automatiquement au moment de la commande selon le poids et la destination.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés, à la charge du client, dans leur état d’origine et emballage intact à l’adresse suivante :
SCEA Domaine de Montlong
1528 Route des Millésimes
24240 POMPORT – France
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bouteilles ouvertes ou endommagées
8. Garantie et responsabilité
La SCEA Domaine de Montlong garantit la conformité des produits livrés à la législation française.
En cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation, le client doit contacter le domaine dans un délai de 7 jours suivant la réception.
9. Protection des mineurs
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.
En validant sa commande, le client certifie être majeur (plus de 18 ans) à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité
11. Force majeure
La responsabilité de la SCEA Domaine de Montlong ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (intempéries, grèves, blocages, panne réseau, etc.).
12. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter :
📩 domainedemontlong@orange.fr
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Bergerac (24).
14. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande par e-mail à domainedemontlong@orange.fr